La certification

Certifier un projet sur la base des labels BEE de Prestaterre représente plusieurs avantages :
 

- Reconnaissance officielle : La certification prouve que votre bâtiment respecte des critères stricts en matière de performance énergétique et environnementale. Cela peut offrir une grande crédibilité auprès des partenaires, investisseurs, et occupants.

- Valorisation du bien immobilier : Un bâtiment certifié a souvent une plus grande valeur sur le marché. Les acheteurs et locataires étant de plus en plus sensibles aux performances énergétiques et environnementales, les bâtiments certifiés sont plus attractifs.

- Accès à des aides financières : La certification permet dans certains cas de bénéficier de subventions, de crédits d'impôt, ou d’exonérations fiscales comme la TFPB (Taxe Foncière sur les Propriétés Bâties), facilitant ainsi le financement d’un projet.

- Économies d'énergie : Un bâtiment dont la performance énergétique est certifiée aura des consommations d’énergie plus faibles, ce qui se traduira par des économies directes sur les factures d'énergie des occupants.

- Amélioration du confort des occupants : Les bâtiments dont la performance environnementale est certifiée offrent souvent un meilleur confort thermique, acoustique, et une meilleure qualité de l'air intérieur, ce qui est bénéfique pour la santé et le bien-être des occupants.

- Anticipation des futures réglementations : la certification est souvent une démarche de recherche d’une performance au-delà de la réglementation en vigueur, ainsi le projet certifié anticipe une réglementation qui se veut toujours plus exigeante. Pour rappel, en 2050 la France devrait atteindre le zéro carbone.


En bref, la certification améliore la performance environnementale et économique d'un projet, tout en augmentant sa valeur et son attractivité.

Un certificateur valide la conformité des bâtiments à un référentiel reconnu par les pouvoirs publics. Pour cela, il est accrédité par le COFRAC (Comité Français d’Accréditation). Cette accréditation garantit son impartialité, son indépendance et ses compétences. De ce fait, il a interdiction de conseils ou d’accompagnement aux projets qu'il évalue.

Son travail consiste à évaluer les projets selon des critères rigoureux, comme définis dans le cahier des charges appelé référentiel.

En tant qu’expert indépendant, le certificateur assure aux maîtres d’ouvrage et aux utilisateurs finaux que la construction ou la rénovation réponde aux critères du référentiel sélectionné. Cette impartialité renforce la crédibilité des projets certifiés auprès des parties prenantes et du grand public.

L'AMO (Assistant à Maîtrise d’Ouvrage) est le conseiller stratégique du maître d'ouvrage, l'accompagnant pour s'assurer que le projet réponde à ses objectifs globaux, tandis que le Bureau d'Étude est l'expert technique chargé de concevoir et de valider les solutions techniques du projet. Les deux rôles sont complémentaires et collaborent pour garantir la réussite du projet en combinant la stratégie et la technique.

Le Bureau d’Étude quant à lui intervient sur la partie technique du projet. Il est chargé de réaliser des études approfondies et des analyses techniques

pour concevoir et dimensionner les éléments du projet. Il peut se spécialiser dans différents domaines comme la structure, les fluides (chauffage, ventilation, climatisation), l’acoustique, l’environnement, etc. Le Bureau d’Étude fournit les données nécessaires pour que le projet soit réalisable et conforme aux normes en vigueur.

Un AMO (Assistant à Maîtrise d’Ouvrage) est un expert qui accompagne le maître d'ouvrage dans la définition, la gestion et la réalisation de ses projets, en apportant des conseils techniques, financiers et organisationnels pour garantir leur succès.

Un MAR (Mon Accompagnateur Rénov') est un professionnel agréé qui guide les particuliers dans leurs projets de rénovation énergétique, les aide à définir et à prioriser les travaux à réaliser et facilite l’accès aux aides financières disponibles pour améliorer la performance énergétique de leur logement.

Ces deux profils n’ont aucune compétence en matière de contrôle.

Le Certificateur est chargé du contrôle de conformité de l’atteinte des exigences d’un référentiel pour délivrer un certificat. Il ne peut pas avoir de rôle de conseil et a un devoir d’impartialité.

Le référentiel est un document technique (équivalent à un cahier des charges) qui définit les caractéristiques (ou exigences) que doit représenter un ouvrage, un produit ou un service, avec les moyens de contrôler la conformité de ces caractéristiques (pièces justificatives).

Le label est délivré à l'issue du processus de certification. Il s'agit de la "marque" attachée au référentiel correspondant.

La certification est une procédure par laquelle un organisme d'évaluation externe va donner l'assurance écrite qu'une personne, un produit, un processus ou un service est en conformité avec les exigences d'un référentiel sur la base des pièces justificatives.
 

LES CERTIFICATION PRESTATERRE, LABELS PARTENAIRES & LABELS D'ETAT

Prestaterre est le seul certificateur à couvrir l'ensemble des domaines à savoir : le logement neuf, le logement rénovation, le tertiaire neuf ainsi que le tertiaire rénovation.

"BEE" signifie Bâtiment Energie Environnement, il s'agit de la marque des référentiels de Prestaterre.

BEE est la marque générique de nos référentiels.
BEE+ est une mention de notre référentiel BEE logement neuf.

Le BEE+ impose le choix de 4 critères obligatoires sur 5 parmi les domaines suivants :
*Management du projet : gestion environnementale et organisation du chantier.
*Chantier à faibles nuisances : réduction du bruit, de la poussière, et gestion optimisée des déchets.
*Énergies renouvelables et biosourcées: utilisation de matériaux durables et énergie verte.
*Gestion de l’eau : optimisation de la consommation d'eau.
*Énergie et acoustique : amélioration de l’efficacité énergétique et acoustique.

Les référentiels BEE (Bâtiment Energie Environnement) de Prestaterre sont le cadre dans lequel les labels partenaires viennent s’intégrer. Par conséquent, les labels BBCA sont certifiés en mention de nos labels BEE. Ils peuvent toutefois déroger au seuil de points du référentiel concerné.
 

Prestaterre est agréé par le collectif Effinergie pour délivrer les labels, en mention de ses labels BEE, pour la construction et la rénovation de logements ou bâtiments tertiaires.

Prestatere est agréé par l'association BBCA pour délivrer les labels BBCA Neuf et Rénovation, et bientôt Exploitation, pour les logements ou les bâtiments tertiaires.

Le BEE+ est un produit “clé en main” et reconnu par les collectivités et délégataires à la pierre, conforme à l’obtention des exonérations de TFPB selon les nouveaux critères (juillet 2023), permettant également d’obtenir des marges locales tout en valorisant la performance énergétique des bâtiments.

Il s’obtient en sélectionnant 4 des 5 critères de base sélectionnés (Démarche environnementale, qualité de l’habitat, gestion de l’eau, faible nuisance avec gestion des déchets).

Ces critères sont présents depuis la création du BEE+ et donc sélectionnés depuis de nombreuses années par nos clients mais font également partie de la majorité des critères cités dans les chartes ou tableaux de marges créées par les collectivités.

A ces 4 critères s’ajoute l’IC Energie 2025 depuis le 01/01/2024

Les référentiels BEE (Bâtiment Energie Environnement) de Prestaterre sont le cadre dans lequel les labels partenaires viennent s’intégrer. Par conséquent, les labels Effinergie sont certifiés en mention de nos labels BEE. Ils ne peuvent pas déroger au seuil de points du référentiel concerné.

PROCESSUS DE CERTIFICATION

Une fois le contrat de certification signé, la procédure de certification démarre. Un binôme Prestaterre prend en charge votre dossier tout au long de la procédure de certification. L'équipe reste en lien régulier pendant tout le processus grâce au livret d'opération qui vous permet de suivre l'évolution et la transmission des justificatifs liés aux exigences que vous avez sélectionnées.

Le délai de retour d’évaluation varie en fonction de la complexité du projet. En général, nous nous engageons à fournir un retour dans un délai de 2 à 5 semaines. Ce délai peut être prolongé si des non-conformités doivent être corrigées.

Si vous ne disposez pas encore de contact avec nos équipes, vous avez la possibilité de passer par le bouton “je souhaite un RDV” en bas à droite de notre site, en utilisant le formulaire de Contact, tout en bas de notre site ou cliquez ici

Si vous disposez déjà d’un contact, en plus de ces solutions, vous pouvez vous adresser directement à votre demande à vos interlocuteurs Prestaterre.

Les grandes étapes d'une certification chez Prestaterre sont :

1. Signature du contrat de certification

2. Analyse du dossier au regard du référentiel concerné

3. Demande d'informations complémentaires au rapport d'évaluation (livret d'opération)

4. Délivrance d'une attestation provisoire

5. Visite de chantier

6. Levées des non-conformités

7. Délivrance de la certification

Il n’est pas obligatoire de faire appel à un AMO (Assistant à Maîtrise d’Ouvrage) externe pour obtenir le BEE+, mais cela peut être utile. Un AMO peut vous aider à gérer la complexité des critères, à coordonner les différents acteurs du projet et à s’assurer que toutes les exigences sont respectées. Cela dépend de votre niveau d’expérience et de la complexité du projet.

L’attestation provisoire est délivrée lorsque :
- Toutes les non-conformités identifiées en phase de conception sont levées.
- Tous les documents de preuve requis sont fournis

Il n’y a pas de durée strictement définie pour obtenir la certification, mais il est important que le processus avance dans des délais raisonnables. Si la transmission des documents, notamment en fin de chantier, est réalisée trop tardivement, aucune mesure de correction ne pourra être effectuée. Il est donc conseillé de ne pas laisser le dossier attendre pendant plusieurs années.

RÉFÉRENTIELS & EXIGENCES

Une fois le nombre de points requis atteints (exemple 145 points pour une certification en BEE Logement Neuf), la certification est acquise. Toutefois, obtenir plus de points que le seuil requis signifie que votre opération comporte beaucoup d’exigences et est donc encore plus vertueuse.

COÛTS & AIDES FINANCIÈRES

Les matériaux biosourcés (comme le bois, la paille, ou le chanvre) sont issus de ressources naturelles renouvelables et présentent de nombreux avantages écologiques. Cependant, certains matériaux peuvent avoir un impact financier non négligeable :

Coût de production : Certains matériaux sont parfois plus chers à produire en raison de procédés spécifiques et d'une disponibilité limitée, surtout si les matériaux sont certifiés et tracés.

Coût de mise en œuvre : Les méthodes de construction nécessitent parfois des techniques spécifiques, notamment pour les isolants biosourcés, ce qui peut augmenter les coûts de main-d'œuvre.

Bien que ces matériaux puissent entraîner un surcoût, ils permettent d'obtenir des performances environnementales supérieures, ce qui peut faciliter l'obtention d'aides financières. De plus, leur production est souvent locale, ce qui favorise l’économie locale, et à long terme, leur utilisation permet de réduire l'empreinte carbone du projet, ce qui est bénéfique pour l'image du bâtiment et la préservation de l'environnement.