BEE+ 

PRESENTATION 

Le BEE+ constitue un socle d’exigences permettant d’obtenir une certification démontrant la performance globale du batiment répondant aux principaux enjeux environnementaux.

Issu de l’article 1384A de la version en vigueur du 21 septembre 2013 du code des impôts, le BEE+ a permis aux bailleurs sociaux d’être exonérés de 5 ans supplémentaires de TFPB jusqu’en juillet 2023.

Aujourd’hui, cette mention est reconnue par les collectivités et les délégataires à la pierre, permettant de donner accès à des dispositifs d’aides.

CONTENU 

Les exigences du BEE+ sont présélectionnées dans chacune des 4 grandes cibles de notre référentiel sous la forme de 5 critères. La validation de 4 critères sur 5 à minima pemet ainsi d’obtenir une certification énergétique, environnementale et sociétale.
 
Ces critères contiennent :

• Critère 1 :
  Management de projet

• Critère 2 :
  Chantier à faible nuisance

• Critère 3 :
  Performance énergétique et carbone
  Confort acoustique

• Critère 4 :
  Energie renouvelable
  Matériaux biosourcés

• Critère 5 :
  Usage rationnel de l’eau
  Pilotage du logement

Voir mention Bâtiment Energie Environnement + (BEE+) du référentiel BEE Logement Neuf.

POURQUOI CHOISIR LE BEE+ ? 

RECONNU PAR LES POUVOIRS PUBLICS

Le BEE+ est reconnu par les pouvoirs publics et permet de bénéficier d’aides telles que les majorations de loyers ou de subventions telles que l’exonération de 5 ans supplémentaires de TFPB (Taxe Foncière sur les Propriété Bâties) au même titre que le BPEC ou le BEE Logement Neuf.

ACCESSIBILITE

Le BEE+ est adapté aux besoins et habitudes en matière de certification de la performance globale des bâtiments

PRAGMATISME

• La mise en œuvre des critères liés au BEE+ permet d’obtenir un bâtiment cohérent et économe en ressources, en eau, en énergie, ce qui limite les charges pour les occupants.
• Management environnemental : Mise en place d’un suivi opérationnel en phase conception et chantier pour s’assurer que les solutions techniques mise en œuvre sont conformes aux attentes jusqu’en phase exécution.
• Il inclut la charte chantier propre, la performance acoustique, la qualité des équipements de robinetterie ainsi que la performance thermique.
• Le référent environnemental permet de vérifier la bonne mise en œuvre de tous ces critères que cela soit en phase conception ou exécution, et à minima tous les 3 mois.

DÉMARCHE GLOBALE ET VALORISATION DU BÂTIMENT

Le BEE+ démontre une démarche globale énergétique et environnementale, ce qui permet de capitaliser sur le projet et de mettre en œuvre de bonnes pratiques.